Terms of service
TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
1. LIQUIDATION D’INVENTAIRE – VENTE FINALE
Nous espérons que tous les produits que vous achetez chez 9408-2658 Québec inc vous donnent entière satisfaction. L’activité de liquidation de la collection Caroline Neron se tiendra jusqu’à épuisement des stocks. Chaque vente est finale, aucun remboursement ou échange. 9408-2658 Québec inc se réserve le droit d'annuler toute commande sans préavis pour des raisons de rupture de stock, détection de fraude électronique ou autre..
2. GARANTIE LÉGALE
2.1. Le Code Civil du Québec, RLLQ c CCQ-1991 et la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1 prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent à la présente vente.
3. USAGE & COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
3.1. Seuls les employés et représentants dûment autorisés du vendeur (tous ceux qui oeuvrent à la vente ou à la mise en marché des produits et services pour le vendeur) peuvent avoir accès à votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions.
3.2. L'acheteur a le droit d'avoir accès à ses renseignements personnels contenus dans son dossier. Si l'acheteur souhaite avoir accès aux renseignements contenus dans son dossier, demander une correction, une annulation du dossier détenu par le vendeur ou que son nom soit retiré de la liste des clients du vendeur ou faire une plainte ou une demande d'enquête, celui-ci doit écrire à l'adresse courrier du Service à la Clientèle soit info@carolineneron.com
4. LITIGES ÉVENTUEL
En cas de difficultés dans l'application des présentes, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable, notamment avec tout conseiller de son choix.
5. TAXES DE VENTES
L'acheteur convient de payer au Vendeur les taxes payables à l'égard de tout article faisant l'objet d'une commande.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 9408-2658 Québec inc., ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de carolineneron.com, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de carolineneron.com ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments. Dans l'éventualité où la responsabilité de 9408-2658 Québec inc. à votre égard pourrait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalent au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourraient être applicable dans votre cas.
Toute personne liée à 9408-2658 Québec inc. au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, LRC 1985, c 1 (5e suppl), ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation de carolineneron.com, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments de carolineneron.com ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
