Terms of service

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

1. LIQUIDATION D‚ÄôINVENTAIRE ‚Äď VENTE FINALE

Nous espérons que tous les produits que vous achetez chez 9408-2658 Québec inc vous donnent entière satisfaction. L’activité de liquidation de la collection Caroline Neron se tiendra jusqu’à épuisement des stocks. Chaque vente est finale, aucun remboursement ou échange. 9408-2658 Québec inc se réserve le droit d'annuler toute commande sans préavis pour des raisons de rupture de stock, détection de fraude électronique ou autre..

2. GARANTIE L√ČGALE

2.1. Le Code Civil du Québec, RLLQ c CCQ-1991 et la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ c P-40.1 prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent à la présente vente.

3. USAGE & COMMUNICATIONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

3.1. Seuls les employ√©s et repr√©sentants d√Ľment autoris√©s du vendeur (tous ceux qui oeuvrent √† la vente ou √† la mise en march√© des produits et services pour le vendeur) peuvent avoir acc√®s √† votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions.
3.2. L'acheteur a le droit d'avoir accès à ses renseignements personnels contenus dans son dossier. Si l'acheteur souhaite avoir accès aux renseignements contenus dans son dossier, demander une correction, une annulation du dossier détenu par le vendeur ou que son nom soit retiré de la liste des clients du vendeur ou faire une plainte ou une demande d'enquête, celui-ci doit écrire à l'adresse courrier du Service à la Clientèle soit info@carolineneron.com

4. LITIGES √ČVENTUEL

En cas de difficultés dans l'application des présentes, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable, notamment avec tout conseiller de son choix.

5. TAXES DE VENTES

L'acheteur convient de payer au Vendeur les taxes payables à l'égard de tout article faisant l'objet d'une commande.

6. LIMITATION DE RESPONSABILIT√Č

6.1 9408-2658 Qu√©bec inc., ses compagnies li√©es, ses dirigeants, employ√©s, repr√©sentants ou agents ne pourront en aucun cas √™tre tenus responsables de tout dommage reli√© directement ou indirectement √† l'utilisation de carolineneron.com, notamment de la perte de donn√©es ou de profit d√©coulant de l'utilisation des √©l√©ments de carolineneron.com ou de l'incapacit√© d'utiliser ces √©l√©ments. Dans l'√©ventualit√© o√Ļ la responsabilit√© de 9408-2658 Qu√©bec inc. √† votre √©gard pourrait √™tre retenue, celle-ci sera limit√©e √† un montant d'argent √©quivalent au prix que vous avez pay√© pour les produits retourn√©s. Nonobstant ce qui pr√©c√®de, rien dans le pr√©sent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir √† titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourraient √™tre applicable dans votre cas.
Toute personne li√©e √† 9408-2658 Qu√©bec inc. au sens de la Loi de l'imp√īt sur le revenu, LRC 1985, c 1 (5e suppl), ses administrateurs, dirigeants, employ√©s et repr√©sentants ou agents ne pourront en aucun cas √™tre tenus responsables de tout dommage reli√© directement ou indirectement √† l'utilisation de carolineneron.com, notamment de la perte de donn√©es ou de profit d√©coulant de l'utilisation des √©l√©ments de carolineneron.com ou de l'incapacit√© d'utiliser ces √©l√©ments.

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